FORMUT L'ESPACE FORMATION

MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR – YONNE, UNION TERRITORIALE REGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITE

Présentation de la marque FORMUT L'ESPACE FORMATION

Déposée le 23 juillet 2010 par la société MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR – YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMUT L'ESPACE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR – YONNE domicilié(e) 16 BOULEVARD SEVIGNE BP 51749 - 21017 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR – YONNE domicilié(e) 16 BOULEVARD SEVIGNE BP 51749 - 21017 - DIJON - France.

La marque FORMUT L'ESPACE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756260.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUT L'ESPACE FORMATION est expirée depuis le 23 juillet 2020.

MUTUALITE FRANCAISE COTE-D'OR – YONNE a également déposé les autres marques suivantes : LE JARDIN DES FAMILLES , NEOVIA , FORMUT , ATOME MUTUALITE FRANÇAISE COTE-D'OR-YONNE LES SERVICES MUTUALISTES A DOMICILE